Règlement Intérieur Collège 2022-2023
Préambule
Le collège Saint Joseph de Gaillac est un établissement catholique d’enseignement sous contrat d’association avec l’état fondé par la congrégation des Sœurs de St Joseph de l’Apparition de Gaillac.
L’établissement est ouvert à tous.
Toute inscription vaut contrat dès que l’enfant est dans l’établissement.
Toute famille ayant au moins un enfant fréquentant le collège Saint Joseph s’engage à en respecter le projet éducatif et le règlement intérieur.
Pour les décisions de la vie courante concernant un enfant, les parents sont censés agir en accord l’un avec l’autre en application de l’article 272-2 du Code Civil quelle que soit leur situation matrimoniale excepté toute décision de justice contraire à ce principe. Il appartient dans ce cas au(x) parents(s) de fournir au Chef d’établissement les extraits de jugement tel que le prévoit le dossier d’inscription.
L’objet de ce règlement intérieur est de donner un cadre de vie au sein de l’établissement dans l’intérêt de l’ensemble, élèves, parents et personnels, et de permettre à chaque élève d’atteindre ses objectifs scolaires dans les meilleurs condition de vie et de travail : d’où un certain nombre de règles à respecter concernant les personnes et les biens ainsi qu’un cadre disciplinaire structurant indispensable.
Le présent règlement s’applique dans l’établissement et aux abords de celui-ci, ainsi qu’à tous les séjours, sorties et activités proposés par l’établissement.
Au cœur même de notre projet scolaire, les valeurs inspirées de l’Évangile sont proposées comme une contribution au service des jeunes en quête de sens pour leur vie avec un souci d’ouverture sur le monde, dans le respect des personnes.
Les élèves disposent d’un carnet de liaison qui est avant tout un outil de liaison entre l’établissement et la famille. Il permet notamment de préciser tout manquement aux règles de vie. Ils doivent être en mesure de le présenter à tout moment.
L’établissement dispose d’une nouvelle interface unique, Ecole Directe, pour les notes, les emplois du temps, le cahier de texte…et une messagerie intégrée. Cette plateforme est accessible depuis ordinateur, tablette ou téléphone mobile.
En raison de la crise sanitaire, l’établissement se réserve le droit de modifier des points du présent règlement.
L’adhésion à de règlement est obligatoire.
1 - Horaires
a – Durant l’année scolaire, l’établissement est ouvert de 7h30 à 18h30, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, et de 7h30 à 12h30 le mercredi. L’entrée des visiteurs s’effectue par le 18 boulevard Gambetta.
L’établissement est fermé durant les vacances scolaires, les week-ends et les jours fériés.
L’accès au visiteurs est libre tous les matins de 8h à 12h.
L’accueil au public est fermé de 12h à 13h45. En cas de besoin, un numéro d’appel d’urgence est affiché à l’entrée de l’établissement.
Pour toute autre demande, privilégiez le téléphone, la messagerie intégrée École Directe ou bien la prise de rendez-vous avec la personne souhaitée.
L’établissement peut être contacté par téléphone au 05 63 57 11 61 (possibilité de laisser un message vocal) :
Choix 1 : Gestion des absences / Infirmerie / Accueil
Choix 2 : Coordinateur Vie Scolaire
Choix 3 : Secrétariat pédagogique (inscription)
Choix 4 : Secrétariat de Direction (gestion cantine)
Choix 5 : Comptabilité
Les dépôts de documents peuvent s’effectuer dans la boîte aux lettres située place Emilie de Vialar, à l’arrière du bâtiment.
b – Les journées de cours commencent à 7h55 et se terminent à 16h45 ou 17h40 selon l’emploi du temps.
c – Les récréations sont :
- le matin de 9h50 à 10h05 (niveaux 6ème et 5ème), de 10h45 à 11h00 (niveaux 4ème et 3ème)
- l’après-midi de 15h35 à 15h50 (tous niveaux)
2 - Education au respect et à la responsabilité
a – Respect des personnes
i – Tout professeur et éducateur ainsi que le personnel a autorité sur l’ensemble des élèves.
ii – Le collège Saint Joseph est un lieu où chacun doit pouvoir s’épanouir, vivre et travailler dans un environnement propice. Le respect des personnes, jeunes comme adultes, y est essentiel.
iii – Un comportement et un langage respectueux s’imposent à tous les membres de la communauté éducative et aux élèves. Tout acte de violence verbale ou physique est prohibé et pourra faire l’objet d’un Conseil de Discipline.
iv – La tenue vestimentaire doit être sobre et correcte.
v – Les mouvements et déplacements doivent s’effectuer dans le calme.
vi – Durant les récréations, les élèves ne doivent pas perturber ou gêner les cours qui peuvent avoir lieu, particulièrement sur le temps du midi.
b – Respect des biens
i – Les élèves sont tenus de respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition ainsi que le matériel des tiers, jeunes et adultes.
ii – Les livres scolaires prêtés par l’établissement doivent faire l’objet d’une attention particulière. Selon l’état des lieux de début et de fin d’année, un remboursement partiel ou total pourra être exigé.
iii – Les élèves sont responsable de leurs affaires personnelles. Cependant, nous constatons nombre de matériels, vêtements, sacs, etc oublié. Ils pourront être récupérés jusqu’au 30 juin de l’année scolaire en cours. Passé ce délai, ils seront distribué à des œuvres.
iv – En cas de dégradation, il sera demandé une compensation à la famille pouvant aller jusqu’au remboursement total du matériel et/ou des frais engagés.
v – Tout acte de vandalisme (dégradation volontaire) fera l’objet d’une sanction.
vi – Tous les objets de valeur quels qu’ils soient sont vivement déconseillés dans l’établissement. Leur introduction se fait sous l’entière responsabilité de l’élève. En cas de bris ou de vol, l’établissement ne pourra en être tenu responsable. Il en est de même pour les téléphones portables ou autres tablettes.
c – Sécurité – Hygiène
i – Chacun est tenu de respecter les consignes de sécurité et notamment de participer aux différents exercices (PPMS, Incendie, etc…) dans l’ordre et la discipline.
ii – Par mesure de sécurité, il est strictement interdit d’endommager ou de rendre inutilisable, même provisoirement, les éléments constitutifs de la sécurité (incendie, risques majeurs, Plan Vigipirate…). Toute dégradation volontaire pourra faire l’objet d’une sanction immédiate (voir 7c), pouvant aller jusqu’à la convocation d’un Conseil de Discipline.
iii – Il est interdit de fumer (cigarettes ou équivalent) et d’introduire de l’alcool ou toute substance illicite dans l’établissement.
iv – L’usage privé de tout objet connecté (téléphone, tablette, montre…) est interdit. L’objet connecté doit resté éteint et ne pas être manipulé. En cas de non respect de ces consignes, l’objet connecté pourra être confisqué pour une durée maximale de 7 jours. Il pourra être récupéré alors auprès de la Direction par un responsable légal au moment convenu.
v – L’établissement est doté d’une salle informatique équipée d’un logiciel de contrôle des postes.
3 - Ponctualité
a -Tous les cours sont obligatoires. En cas de modification, ponctuelle ou définitive, les élèves devront se conformer u(x) changement(s) de l’emploi du temps. En dehors des dispositions prévues dans ce règlement, les élèves ne sont pas autorisés à sortir de l’établissement sans l’autorisation du Responsable de Vie Scolaire.
b – Les élèves de 3ème se rendent directement sur leur lieu de cours et sont tenus d’être présents à l’heure. Les élèves des autres niveaux se rangent sur la cours et gagnent leur salle de classe à la demande de la Vie Scolaire. Ces modalités s’appliquent le matin à 7h55, à l’issue de la pause méridienne à 13h45 et également à chaque fin de récréation.
c – Retards
i – En première heure du matin et de l’après-midi, tout élève en retard doit obligatoirement passer par l’Accueil / Vie Scolaire (18 bd Gambetta) avant de se rendre en cours. Un billet de retard est complété et visé par la Vie Scolaire afin que l’élève puisse le présenter au professeur ou à l’Educateur de Vie Scolaire. Le retard doit ensuite être justifié par le responsable légal sur Ecole Directe.
ii – Au delà de 10 minutes de retard, l’élève est envoyé en étude pour l’heure de cours déjà entamée.
iii – Pour les retards en cours de journée et selon les circonstances, le Professeur peut refuser l’accès au cours à l’élève retardataire; dans ce cas, il l’envoie en salle d’étude surveillée.
iv – Les retards doivent être justifiés et peuvent faire l’objet de sanctions.
d – Absences
i – Toute absence d’élève doit être signalée au collège le plus tôt possible, via l’interface Ecole Directe (contact « gestion des absences ») ou par téléphone (05 63 57 11 61 – choix 1). Le motif de l’absence doit être justifié par écrit sur Ecole Directe (soit dans la messagerie susmentionnée, soit dans l’onglet « Vie Scolaire / évènements » de l’enfant concerné, lorsque l’absence a déjà été enregistrée par l’établissement).
ii – Les absences prévues doivent être signalées également par le biais d’Ecole Directe.
iii – Pour toute demande d’absence à caractère particulier, il est conseillé de prendre rendez-vous auprès de la Direction par téléphone ( 05 63 57 11 61 – choix 4)
e – Entrées ou sorties exceptionnelles
i – Toute demande d’entrée ou de sortie exceptionnelle (rendez-vous médical, par exemple) doit être signalée auprès de la Vie Scolaire en précisant le jour et l’heure où l’élève doit quitter, intégrer ou réintégrer l’établissement. La demande s’effectue par Ecole Directe (onglet « Vie Scolaire / demandes exceptionnelles ». En cas de besoin, vous pouvez adresser un message Ecole Directe au coordinateur de Vie Scolaire.
4 - Régimes de scolarité
a – Restauration scolaire
i – Est externe, l’élève déjeunant au self au maximum deux fois par semaine. Est demi-pensionnaire, celui déjeunant plus de deux fois par semaine. Ce statut peut être modifié sur demande écrite de la famille.
ii – Tout externe a accès quand il le souhaite à la restauration scolaire.
iii – Les demi-pensionnaires des niveaux 4ème et 3ème ont la possibilité de déjeuner à l’extérieur de l’établissement 1 fois par mois maximum après demande écrite des parents auprès de la Vie Scolaire. Ces autorisations peuvent être suspendues en conséquence de manquements divers à la discipline.
b – Entrée – Sorties
i – Les élèves sont présents durant toute la journée de 7h55 à 16h45 (ou 17h40) selon leur emploi du temps. L’entrée dans l’établissement doit se faire dès la première sonnerie, à 7h55. Les externes bénéficient naturellement de la pause méridienne.
Attention, pendant la pause méridienne, l’établissement n’est accessible que de 12h45 à 12h55, de 13h10 à 13h15 et à partir de 13h30.
ii – Plusieurs régimes de sortie sont proposés :
- DP1 : demi-pensionnaires autorisés à entrer pour la première heure de cours de la matinée et à sortir après la dernière heure de cours de l’après-midi (ou de la matinée le mercredi) selon l’emploi du temps habituel.
- DP2 : demi-pensionnaires non autorisés à entrer après 7h55 et à sortir avant 16h45 (ou 11h50 le mercredi).
- E1 : externes autorisés à entrer pour la première heure de cours de la matinée et à sortir après la dernière heure de cours de l’après-midi (ou de la matinée le mercredi) selon l’emploi du temps habituel.
- E2 : externes non autorisés à entrer après 7h55 et à sortir avant 16h45 (ou 11h50 le mercredi).
5 - Travail et étude
La – Attitude et obligations face au travail
i – L’élève doit avoir une attitude en classe et en étude propice au travail. En cas d’absence, il est tenu de se mettre à jour et de rattraper les évaluations à la demande du professeur.
ii – L’élève doit avoir le matériel demandé par chaque professeur et a pour obligation de tenir son agenda à jour.
iii – Il doit se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances.
iv – Tous les travaux écrits ou oraux demandés doivent être rendus dans les délais fixés par le professeur.
v – Tout manquement à ces obligations sera consigné et pourra faire l’objet de sanctions. En particulier, les devoirs maison notés non rendus entraîneront une retenue systématique.
vi – En cas d’observation pour travail non présenté, l’élève sera privé de sortie anticipée sur l’une des plages modulables fixée dans l’emploi du temps à venir. Les responsables légaux en seront avertis par SMS.
b – Études et plages modulables
i – Les études sont réservées au travail scolaire et doivent se dérouler dans le calme nécessaire au travail de chacun.
ii – Des plages modulables peuvent apparaitre dans l’emploi du temps, notamment en fin de journée. Selon l’organisation proposée, ces plages peuvent être mobilisées par l’établissement afin d’accueillir des propositions pédagogiques exceptionnelles, des rattrapages de devoirs, le temps de suivi de travail personnel (voir 5-a-vi), les devoirs faits (pour les 6ème), etc… Le cas échéant, elles s’imposent aux élèves concernés. Les responsables légaux seront informés de la prise en charge des élèves sur ces heures à l’avance. Sans information particulière, les élèves DP1 et E1 ne sont pas obligés de rester au collège sur ce créneau.
c – Voyages, activités et sorties pédagogiques
i – La participation aux voyages ou échanges organisés par l’établissement est facultative.
ii – La participation aux activités pédagogiques organisées par l’établissement, y compris en dehors de celui-ci, est obligatoire. Dans ce cas, une contribution financière des familles peut être sollicitée.
6 - Consignes spécifiques
a – Éducation Physique et Sportive
i – Le cours d’EPS est obligatoire.
ii – La tenue de sport est indispensable et strictement réservée au cours d’EPS, par mesure d’hygiène (short ou survêtement, tee-shirt ou sweat, chaussures de sport). Une tenue de rechange est nécessaire.
iii – Une tenue particulière peut être demandée selon les activités proposées.
iv – L’absence de tenue est considérée comme un défaut de matériel et fait l’objet d’une observation consignée sur Ecole Directe.
v – En cas d’inaptitude longue durée, la famille doit fournir un certificat médical. Des aménagements d’emploi du temps pourront être étudié en accord avec la Vie Scolaire.
vi – Toute demande d’inaptitude ponctuelle doit être signalée par la famille via Ecole Directe ou sur papier libre avant le cours (de préférence) ou justifiée au plus tard au début du cours suivant. Au delà de deux demandes de dispenses consécutives ou en cas de dispenses répétées, un certificat médical sera exigé. Le professeur décide de la participation de l’élève au cours ou de son envoi en étude.
vii – Lors des déplacements collège – installation sportive et pendant la séance d’EPS, il est rappelé que les chewing-gums, sodas, bonbons, etc ainsi que l’utilisation des baladeurs, tablettes, téléphones portables, etc sont interdits.
viii – En cas d’absence à une évaluation, un certificat médical pourra être exigé.
b – Infirmerie
i – Lors de l’inscription ou de la réinscription, il est demandé à la famille de compléter le plus exhaustivement possible la fiche médicale et notamment de signaler tout problème de santé, faisant l’objet ou on d’un PAI, susceptible de se manifester sur les temps de prise en charge par l’établissement.
ii – L’établissement n’est pas habilité à distribuer des médicaments en l’absence d’un personnel qualifié.
iii – En cas de besoin de prise de médicament(s), hors cadre défini par un PAI dûment validé par la famille et le médecin scolaire, il est demandé à la famille de fournir une ordonnance et de confier les médicaments à l’établissement. En aucun cas, l’élève ne peut conserver les médicaments sur lui exception faite des broncho-dilatateurs (« Ventoline » par exemple) pour traiter une crise d’asthme.
iv – En cas de besoin, la Vie Scolaire prévient la famille et les pompiers si nécessaire.
c – Restauration
i – Le service de restauration est une activité annexe et facultative.
ii – Les modalités d’accès, financières et pratiques, sont précisées dans le dossier d’inscription de réinscription.
iii – Pour des questions de sécurité alimentaire, hors protocole établi, les élèves ne peuvent introduire aucun aliment ou boisson dans le self.
iv – Dans le cas de certaines allergies alimentaires, les élèves concernés ne peuvent avoir accès aux plats préparés par le service de restauration. Ils peuvent cependant, dans le cadre d’un protocole établi (PAI), apporter leur panier repas et déjeuner avec leurs camarades.
v – En cas de comportement inadapté, une exclusion temporaire du self peut être prononcée.
7 - Observations - Sanctions - Dispositifs
a – Les observations sont des manquements de 1er niveau concernant le travail ou le comportement, faisant l’objet d’une notification sur Ecole Directe et d’un suivi qui pourra intégrer une sanction.
b – Les sanctions sont graduées et proportionnées en fonction de la gravité de la faute commise. Elles sont adaptées suivant les cas et les situations. Elles peuvent être accompagnées de mesures d’accompagnement éducatif et de remédiation.
Les sanctions possibles sont :
- Avertissement
- Travail supplémentaire
- Exclusion ponctuelle de cours avec renvoi en étude
- Suspension ou suppression des autorisations de sortie
- Retenue (de 17h à 18h30)
- Travail d’intérêt général
- Mise à pied temporaire
- Mesure conservatoire
- Exclusion définitve
c -Dispositifs
i – Le Conseil d’Éducation est convoqué et présidé par le Coordinateur de Vie Scolaire. Il réunit l’élève et ses parents; un autre membre de l’équipe éducative peut y être associé. Le Conseil d’Education a pour objectif de sensibiliser l’élève et sa famille sur la récurrence de problème de travail ou de comportement non résolus par les dispositions courantes. Il est habilité à poser des sanctions et proposer des remédiations.
ii – Le Conseil de médiation est convoqué et présidé par le Chef d’établissement et composé du Coordinateur d’Education, du Coordinateur Vie Scolaire, du professeur principal, de l’élève concerné, de ses responsables légaux , et de toute autre personne sollicitée par le chef d’établissement. Il peut être convoqué pour des situations qui n’ont pas pu être solutionnées par le Conseil d’éducation ou directement pour des faits ponctuels relevant du non-respect des personnes et des biens ou d’un manquement sérieux à la sécurité. Il est habilité à poser des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou la mise à pied conservatoire.
iii – Le Conseil de discipline est convoqué et présidé par le Chef d’établissement et composé du Coordinateur de Vie Scolaire, du professeur principal, de représentants des professeurs, du président de l’APEL (si l’association est constituée), de délégués de classe ou de leurs représentants, de l’élève concerné, de ses responsables légaux et de toute autre personne sollicitée par le Chef d’établissement.
L’élève convoqué peut demander à être assisté d’une personne de son choix appartenant à l’établissement : élève, personnel enseignant ou non enseignant.
Le Conseil de Discipline délibère valablement en cas d’absence de l’élève convoqué et / ou de ses responsables légaux.
Après avoir recueilli l’avis du Conseil de Discipline, le Chef d’établissement décide de la sanction et en fait part à l’élève et à ses responsables légaux. La décision du Conseil de Discipline est ensuite confirmée par un courrier recommandé.
Il est habilité à prononcer des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’établissement.
8 - Relations avec les familles
a – Les parents sont invités à consulter quotidiennement l’interface Ecole Directe. S’y trouve des informations importantes sur le suivi scolaire de votre enfant, les emplois du temps mis à jour, des documents téléchargeables, etc.
b – Une signature électronique pourra être demandée aux familles via l’application Ecole Directe.
Chaque élève a un code Ecole Directe qui lui est propre. Il en est de même pour les Responsables légaux. Attention, les élèves ne doivent en aucun cas avoir accès eu compte de leur responsable légaux.
c – Les professeurs, le professeur principal, le Coordinateur de Vie Scolaire, et le Chef d’établissement, selon le problème ou la question soulevés, sont à votre disposition sur rendez-vous.
d – Des rencontres, individuelles ou collectives, sont prévues dans le courant de l’année avec l’équipe éducative selon un calendrier défini en début d’année.
e – Les familles ont accès au suivi de scolarité de leur enfant sur Ecole Directe grâce à un code d’accès qui leur est fourni en début d’année scolaire.
f – Un bulletin trimestriel de notes et d’appréciations est établi et envoyé aux familles par courrier, après le Conseil de Classe. De plus, un état de situation intermédiaire est réalisé avant les vacances de la Toussaint. Il pourra servir à la mise en place de dispositifs et / ou de suivis personnalisés.